Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00561
CA Nouméa, 3 déc. 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00561 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Alexandre Cam
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00561
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00561
CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 161/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00561 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2
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