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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00672 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00672

    CA Pau, 20 déc. 2012, RG 11/00672

    RC/SB Numéro 5128/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00672 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [H] [J] C/ SCOP COPELECTRONIC ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1bf34defd4c4b3b4557
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00672

    CA Angers, 6 déc. 2012, RG 11/00672

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Décembre 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 660/ 12 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00672 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc68bd3db21cbdd90011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1