Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00682
CA Fort-de-France, 16 nov. 2012, RG 11/00682
ARRET No R. G : 11/ 00682 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Juin 2011, enregistré sous le no 09
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00682
CA Douai, 20 sept. 2012, RG 11/00682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/00682 Jugement (N° 09-137) rendu le 24 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB / CL APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00682
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00682
ARRÊT No R. G : 11/ 00682 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 novembre 2010 Section : Industrie Monsieur X... C/ Maître Y... AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... né le 03 Août 1967 à V
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