Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00881

    CA Douai, 23 juin 2011, RG 11/00881

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00881 Ordonnance (No 10/ 06669) rendue le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00881

    CA Pau, 1 avr. 2011, RG 11/00881

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ: 2010/06690 No RGC : 2011/ 1722 du 01 Avril 2011 Cour d'Appel de PAU RG no 11/00881 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom - Prénoms : M. Abdellah X... Raison Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb85bd3db21cbdd8db0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles