Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01291
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 11/01291
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01291 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2011, section commerce. APPELANTE Madame Monique X... ... 97110
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01291
CA Pau, 14 mars 2013, RG 11/01291
NR/SB Numéro 13/01073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2013 Dossier : 11/01291 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS AENERGIA
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 11/01291
CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 11/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 11/01291 AFFAIRE : Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... C/ Simone Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars
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