Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01550
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01550-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01550
CA Limoges, 22 nov. 2012, RG 11/01550
ARRET N. RG N : 11/ 01550 AFFAIRE : M. René X..., Mutualité MACIF Mutuelle d'Assurances des Commerçants et Industriels de France des Cadres et salariés de l'Industrie et du commerce " MACIF " prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d'assurances AEGON Société de Dro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01550
CA Angers, 15 oct. 2012, RG 11/01550
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01550 ORDONNANCE N SARL ETOILE 2000 36 avenue du Général Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représenta
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