Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01683
CA Angers, 4 juin 2013, RG 11/01683
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 360/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01683 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01683
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 11/01683
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2010 -T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01683
CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 11/01683
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 743 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION MADES (MISSION ABYMIENNE POUR LE DEVELOPPEMEN
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