Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01728
CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/01728
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00840
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01728
CA Paris, 4 avr. 2012, RG 11/01728
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01728
CA Douai, 30 juin 2011, RG 11/01728
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 07/ 9958 APPELANT Monsieur O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01728
CA Pau, 10 juin 2011, RG 11/01728
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2011/ 00917 No MINUTE : 11/ 2805 du 10 Juin 2011 Cour d'Appel de PAU RG : 11/ 01728 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mm
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