Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/02246
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/02246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02246
CA Pau, 19 juin 2012, RG 11/02246
FA/AM Numéro 12/2763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/06/2012 Dossier : 11/02246 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [S] [H] épouse [G] C/ [I] [M] née [X] [R] [M] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/02246
CA Douai, 10 mai 2011, RG 11/02246
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 10/844) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02246 joint au dossier 11/1724 APPELANTE Madame Nathalie X... épouse Y... représentée par la SCP DELEFOR
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