Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02566

    CA Versailles, 9 oct. 2012, RG 11/02566

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° DU 09 OCTOBRE 2012 R.G. N° 11/02566 AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS NOVEA Me [T] [O] - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6173eb3212da6071e6201612
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02566

    CA Lyon, 19 juill. 2012, RG 11/02566

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02566 SAS SPIE SUD EST C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 08 Avril 2010 RG : F 09/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da74dda066944ee0e8da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles