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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/03005 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03005

    CA Angers, 14 janv. 2014, RG 11/03005

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03005. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00959 ARRÊT DU 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90f17
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/03005

    CA Douai, 29 sept. 2011, RG 11/03005

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 03005 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc03bd3db21cbdd8ed8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1