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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19087
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2012, RG 11/19087
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI Me Court-Menigoz Décision défér
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