Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00005
CA Paris, 13 nov. 2014, RG 11/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00005 - 11/08211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des aff
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00005
CA Bastia, 25 avr. 2012, RG 11/00005
Ch. civile B ARRET No du 25 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00005 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 485 Syndicat des copropriétaires ... C/ X... Y... H... Z... I... A... K... B... C... Syn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00005
CA Pau, 18 oct. 2011, RG 11/00005
PL/ AB Numéro 4687/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 11/ 00005 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CILSO C/ Elisabeth
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ca Cour d'appel de Versailles n° 11/00005
CA Versailles, 1 avr. 2011, RG 11/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Assistance éducative Arrêt du 01 AVRIL 2011 Aff. no11/00005 Arrêt rédigé par : Mme GERAUD-HARVET Notifié le : LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE ONZE, La Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de VERSAILLES, statuant en Chambre du Conseil, a rendu l'a
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