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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00191

    CA Versailles, 4 juill. 2013, RG 12/00191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 12/00191 AFFAIRE : [A] [L] [P] [E] veuve C/ [Q] [C] [Q] [S] .... Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 61628875dafa129e399518f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00191

    CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 12/00191

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00191 SA GAUDUEL LYON C/ [H] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de BOURGOIN-JALLIEU du 30 Octobre 2008 RG F 08/0014 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 octobre 2009 RG 08/4886 Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da74dda066944ee0e8d9

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