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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00206 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00206

    CA Paris, 6 mars 2014, RG 12/00206

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2011 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c92d64a6b1f51487708
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00206

    CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 12/00206

    Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00206 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01966 Z... SAS ANTAEUS SELARL AJ PARTENAIRES C/ X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd91149
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00206

    CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00206

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 450 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00206 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e59

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