Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00344 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00344

    CA Bastia, 22 janv. 2014, RG 12/00344

    Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00344 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00424 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb3bd3db21cbdd90fd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00344

    CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00344-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6162776aa2bc6369e8386cb9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00344

    CA Rennes, 27 sept. 2013, RG 12/00344

    ARRET No 13/ 257 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X... Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca0bd3db21cbdd90bed
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00344

    CA Besançon, 7 mai 2013, RG 12/00344

    ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 février 2013 N° de rôle : 12/00344 S/appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ensuite de l

    Lire la décision → Vérifier la source 616294d3db5ccebfe3f3a64b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00344

    CA Douai, 29 janv. 2013, RG 12/00344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00344 Jugement (N° 2010-418) rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SB/CL APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c334defd4c4b3b4576
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00344

    CA Limoges, 20 déc. 2012, RG 12/00344

    ARRET N. RG N : 12/ 00344 AFFAIRE : Pierre X..., Corinne Y... C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z... MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc69bd3db21cbdd90062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1