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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00385 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00385

    CA Nouméa, 24 juin 2013, RG 12/00385

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 124 Arrêt du 24 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 385 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027829066
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00385

    CA Rennes, 16 avr. 2013, RG 12/00385

    ARRET No 13/ 127 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kaïs X... Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc84bd3db21cbdd905a4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00385

    CA Grenoble, 21 mars 2013, RG 12/00385

    V.L RG N° 12/00385 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6162887bdafa129e399519b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1