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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00489
CA Nouméa, 16 janv. 2014, RG 12/00489
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 4 Arrêt du 16 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 489 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 2357) Saisine de la cour : 29 Novembre 2012 APPELANTS M. Gér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00489
CA Pau, 15 mars 2013, RG 12/00489
FA/AM Numéro 13/1114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/03/2013 Dossier : 12/00489 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SAS ABRISUD C/ [P] [S] G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00489
CA Limoges, 14 févr. 2013, RG 12/00489
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00489 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ SARL MECA SERVICES, M. Jérôme X..., Mme Chantal Y... épouse X... M. J/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me LAMAGAT, avocat L
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ca Prononce la jonction entre plusieurs instances Cour d'appel de Montpellier n° 12/00489
CA Montpellier, 30 mai 2012, RG 12/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02104 APPELANTE : SA RES
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