Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00515
CA Nouméa, 21 janv. 2014, RG 12/00515
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 515 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2050) Saisine de la cour : 19 Décembre 2012 APPELANT Mme Agnès Ga
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00515
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00515
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00515 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2012- Section commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 12/00515
CA Papeete, 28 sept. 2012, RG 12/00515
No 542 RG 515/ CIV/ 12 La Société South Pacific Golf & Resort Development (Me X...) C/ La Selarl Y... ---------------------------------- Notifié : REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Ap
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