Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00741
CA Bastia, 29 janv. 2014, RG 12/00741
Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00741 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 02129 X... C/ Y... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00741
CA Pau, 28 nov. 2013, RG 12/00741
SG/CD Numéro 13/4484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2013 Dossier : 12/00741 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [O] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00741
CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 12/00741
ARRET N. RG N : 12/ 00741 AFFAIRE : Commune PERET BEL AIR C/ Mme Gabrielle X... épouse Y..., M. Marc Y..., M. Philippe Y... MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 N
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00741
CA Grenoble, 18 avr. 2013, RG 12/00741
MG RG N° 12/00741 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 AVRIL 2013
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles