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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 12/00741

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 12/00741

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 12/00741 - N° Portalis DBYD-W-B64-BRQQ La société INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social est sis [Adresse 1] SUISSE intervenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ [X] [Y], [P] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b97e195da062e01e9e51
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00741

    CA Bastia, 29 janv. 2014, RG 12/00741

    Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00741 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 02129 X... C/ Y... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb4bd3db21cbdd9102f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00741

    CA Pau, 28 nov. 2013, RG 12/00741

    SG/CD Numéro 13/4484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2013 Dossier : 12/00741 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d74ed30a8f5617383b6
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00741

    CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 12/00741

    ARRET N. RG N : 12/ 00741 AFFAIRE : Commune PERET BEL AIR C/ Mme Gabrielle X... épouse Y..., M. Marc Y..., M. Philippe Y... MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca4bd3db21cbdd90cc0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00741

    CA Grenoble, 18 avr. 2013, RG 12/00741

    MG RG N° 12/00741 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 AVRIL 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 61629869201c88caf8c4e15a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1