Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00823
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00823
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00823. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00823
CA Bastia, 21 mai 2014, RG 12/00823
Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00823 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00921 X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00823
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00823
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 223 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00823
CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00823
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00019 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00823 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Fousseyni X...
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