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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00830 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00830

    CA Bastia, 25 sept. 2013, RG 12/00830

    Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00830 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00845 X... C/ Z... Société ALLIANZ IARD CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9abd3db21cbdd90a88
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00830

    CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00830

    FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00830-12/ 00857 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnè

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907bc
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00830

    CA Limoges, 30 janv. 2013, RG 12/00830

    COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2013 N. RG N : 12/ 00830 AFFAIRE : SYCA DISTRIBUTION C/ SCP X... Y... PLP-iB ENTRE : SYCA DISTRIBUTION, demeurant... Demanderesse ET : SCP X... Y..., demeurant... Défenderesse Le trente janvier deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc71bd3db21cbdd901f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1