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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00833 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00833

    CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00833

    FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 233 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE F AFFAIRE No : 12/ 00833 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., è

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907ba
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00833

    CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00833

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ: 2012/00322 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/00833 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc37bd3db21cbdd8f7fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1