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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00961 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00961

    CA Limoges, 28 avr. 2014, RG 12/00961

    ARRET N. RG N : 12/ 00961 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Pierre Y... CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître COUSIN-MARLAUD et LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00961

    CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00961

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 455 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00961 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2007- Section Commerce APPELANT Monsieur Robert X... ... ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00961

    CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00961

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07654 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00961 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fabienne X...

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1