Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01002
CA Limoges, 20 août 2013, RG 12/01002
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 12/01002 AFFAIRE : Magalie X... C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01002
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01002
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00010 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01002 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Abderrahi
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