Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01010
CA Bastia, 2 juill. 2014, RG 12/01010
Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 12/ 01010 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00626 SARL D. B. O C/ X... Compagnie d'assurances ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01010
CA Limoges, 28 nov. 2013, RG 12/01010
ARRET N. RG N : 12/ 01010 AFFAIRE : EURL RENOVA CONCEPT C/ Mme Estelle X... épouse Y..., M. François, David, Olivier Z..., M. REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01010
CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01010
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ: 2012/00025 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/01010 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom - Prénoms : M. Mohamed
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