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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01028

    CA Limoges, 10 sept. 2013, RG 12/01028

    ARRET N. RG N : 12/ 01028 AFFAIRE : Nathalie X... C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage. Grosse délivrée Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909b1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01028

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01028

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ: 2011/03654 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/01028 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom - Prénoms : M. Bruno X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f68e

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