Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01037
CA Bordeaux, 27 mai 2015, RG 12/01037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 59 Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse X... c/ Monsieur Philippe Z... SA SURAVENIR ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/01037
CA Nîmes, 18 déc. 2012, RG 12/01037
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/ 01037 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... .
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