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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01055 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01055

    CA Limoges, 28 févr. 2013, RG 12/01055

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01055 AFFAIRE : Cédric X... C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E. A Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à SCP DAURIAC-COUDAMY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc78bd3db21cbdd902fe
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01055

    CA Basse-Terre, 17 déc. 2012, RG 12/01055

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 428 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 01055 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 juin 2011. APPELANTE SARL BLUE CARAÏBES AND CO, Terrasse de l'Embarcadère-Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc68bd3db21cbdd90023
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01055

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01055

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01055 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f690

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1