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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01106 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01106

    CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01106

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01106 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce2bd3db21cbdd91983
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01106

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01106

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 276 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01106 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97139 LES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909df
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/01106

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01106

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 0075 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01106 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Jean-Baptiste X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1