Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01163
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01163 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01163
CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01163
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 243 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01163 F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01163
CA Bordeaux, 16 avr. 2013, RG 12/01163
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01163 Association Ecole des Chiens Guides d'Aveugles (ECGA) 'Centre Aliéno
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