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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01217 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01217

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/01217

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01217. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00608 ARRÊT DU 17 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd92031
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01217

    CA Limoges, 16 sept. 2013, RG 12/01217

    ARRET N. RG N : 12/ 01217 AFFAIRE : M. Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M. Pierre X..., CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE PLP/ MCM CODEBITEURS D'ALIMENTS Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc99bd3db21cbdd90a35
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01217

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01217

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01217 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 août 2010- Section Commerce. APPELANT Monsieur Michel X... ... 97114 TROIS-RIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01217

    CA Rennes, 16 avr. 2013, RG 12/01217

    6ème Chambre B ARRÊT No 260 R. G : 12/ 01217 M. Patrice X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc83bd3db21cbdd9058e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1