Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02055

    CA Pau, 6 févr. 2015, RG 12/02055

    AB/AM Numéro 15/517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2015 Dossier : 12/02055 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [F] [S] [C] [W] épouse [S] C/ [L] [U] [T] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d2fc25a97f0381f4c30
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02055

    CA Metz, 8 juill. 2014, RG 12/02055

    Arrêt no 14/ 00429 08 Juillet 2014 --------------- RG No 12/ 02055------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 29 Juin 2012 11/ 1370 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdfbd3db21cbdd91920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles