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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02239

    CA Versailles, 30 avr. 2014, RG 12/02239

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02239 MAB/AZ AFFAIRE : [D] [P] C/ SAS SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e6ac25a97f0381f5643

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