Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 13/00283
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 13/00283
N°53 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Vergier - Me Peytavit - Me Piriou - La CPS le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 13/00283 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00283
CA Montpellier, 28 sept. 2017, RG 13/00283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/00283 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00283
CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00283
Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.G : 13/00283 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/00098 Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL À AJACCIO C/ SCI DU
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00283
CA Nouméa, 24 mars 2014, RG 13/00283
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 46 Arrêt du 24 mars 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 283 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 12) Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANTE
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