Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00317
CA Rennes, 10 janv. 2014, RG 13/00317
ARRET No 14/ 13 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X...(mineur) Elise X...(mineure) Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt p
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00317
CA Limoges, 6 janv. 2014, RG 13/00317
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00317 AFFAIRE : M. Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me MAZURE et DUFRAIGNE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00317
CA Pau, 31 oct. 2013, RG 13/00317
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
NR/CD Numéro 4068/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2013 Dossier : 13/00317 Nature affaire : Contredit Affaire : [X] [O] C/ [B] [V] [C], CGEA DE [Localité 1] RÉPUB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles