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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00317

    CA Rennes, 10 janv. 2014, RG 13/00317

    ARRET No 14/ 13 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X...(mineur) Elise X...(mineure) Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb0bd3db21cbdd90f3a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00317

    CA Limoges, 6 janv. 2014, RG 13/00317

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00317 AFFAIRE : M. Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me MAZURE et DUFRAIGNE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccadbd3db21cbdd90e91
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00317

    CA Pau, 31 oct. 2013, RG 13/00317

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    NR/CD Numéro 4068/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2013 Dossier : 13/00317 Nature affaire : Contredit Affaire : [X] [O] C/ [B] [V] [C], CGEA DE [Localité 1] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6162603a8672d229b881639b

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