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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00531

    CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00531 AFFAIRE : [O] [C] C/ SA [G] SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e15c25a97f0381f51fd
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00531

    CA Limoges, 21 mai 2014, RG 13/00531

    ARRET N. RG N : 13/ 00531 AFFAIRE : Nadine X... épouse Y... C/ SA ALLIANZ IARD D. B/ E. A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd3bd3db21cbdd91601

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