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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00533 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00533

    CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : [E] [W] C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e15c25a97f0381f51fc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 13/00533

    CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00533

    Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00533 R-PLB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Février 2013, enregistrée sous le no 12-000466 SA AJACCIO AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd8bd3db21cbdd91791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1