Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00590

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/00590

    ARRÊT No R. G : 13/ 00590 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2013 RG : 10/ 04573 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Mustapha X... né le 28 Février 1989 à AVIGNON (84000) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f82
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00590

    CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 13/00590

    Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00590 R-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 12/ 0532 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce0bd3db21cbdd91948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles