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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00626 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00626

    CA Pau, 19 mars 2015, RG 13/00626

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RC/SB Numéro 15/01119 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/03/2015 Dossier : 13/00626 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [F] épouse [T] C/ [Y] [E] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 603776909b5b6c52770bce04
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00626

    CA Rennes, 26 nov. 2013, RG 13/00626

    6ème Chambre B ARRÊT No826 R. G : 13/ 00626 M. Youssouf X... Constate le désistement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca6bd3db21cbdd90d29
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00626

    CA Limoges, 13 nov. 2013, RG 13/00626

    ORDONNANCE No883 R.G : 13/00626 SCI KAOLINE C/ SARL ARSATIS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE SCI KAOLINE, demeurant 26 rue Dupuytren - 87270 COUZEIX Représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90eca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00626

    CA Douai, 8 févr. 2013, RG 13/00626

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 13/00626 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc73bd3db21cbdd90258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1