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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00705 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00705

    CA Pau, 26 mars 2015, RG 13/00705

    RC/CD Numéro 15/01259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossiers : 13/00705 13/00829 Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 60376a0e3e870f46d3499a66
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00705

    CA Limoges, 25 nov. 2014, RG 13/00705

    ARRET N. RG N : 13/ 00705 AFFAIRE : Kadir X..., Z...épouse X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque Coopérative GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf2bd3db21cbdd91cd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1