Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/01122
CA Montpellier, 27 janv. 2016, RG 13/01122
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
IC/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/ 00877 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01122
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/01122
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00057 ARRÊT DU 12 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01122
CA Basse-Terre, 13 oct. 2014, RG 13/01122
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01122 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 23 avril 2013. APPELANTE SARL HOLDING CHAPPE Dont
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