Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01302
CA Pau, 7 mai 2015, RG 13/01302
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CP/CD Numéro 15/01784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2015 Dossier : 13/01302 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01302
CA Lyon, 10 juin 2014, RG 13/01302
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01302 SA KEOLIS LYON C/ [N] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Janvier 2013 RG : F 09/01666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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