Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01542

    CA Limoges, 27 janv. 2015, RG 13/01542

    ARRET N. RG N : 13/ 01542 AFFAIRE : M. Emmanuel X... C/ MINISTERE PUBLIC GS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f26
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01542

    CA Versailles, 18 déc. 2014, RG 13/01542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0da5c25a97f0381f4e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles