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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01638 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01638

    CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 13/01638

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01638 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd73bd3db21cbdd93656

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