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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02214 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02214

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02214

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02214. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd9282e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02214

    CA Pau, 9 juin 2015, RG 13/02214

    FP/AM Numéro 15/2380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2015 Dossier : 13/02214 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [U] née [D] SELARL [Y] [Z], ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 603718e63f8aeeb345dd36d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1