Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03040

    CA Versailles, 10 juin 2015, RG 13/03040

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 13/03040 AFFAIRE : SAS LEUVILLE OBJECTS C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 603716895420beb0cbe59469
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/03040

    CA Rennes, 2 avr. 2015, RG 13/03040

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 R.G : 13/03040 GAEC DES LANDES C/ M. [Z] [A] Société GAEC [A] Mme [E] [V] GAEC DES ETANGS M. [P] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 60375eed1825c93c2cf3225b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles