Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 13/03155

    CA Reims, 3 juill. 2018, RG 13/03155

    ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda8bd3db21cbdd940b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03155

    CA Versailles, 22 janv. 2015, RG 13/03155

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03155 AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e43c25a97f0381f5420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles