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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04098

    CA Versailles, 1 avr. 2015, RG 13/04098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 13/04098 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE VENANT AUX DROITS DE UTC FIRE ET SECURITY SERVICES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par

    Lire la décision → Vérifier la source 60376182d717de3ec36725ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/04098

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/04098

    ARRÊT No R. G. : 13/ 04098 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2013 RG : 12/ 00731 X... C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 26140 ANNEYRON Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f5c

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